Recherche dans la collection - Dismissal Louis E. Regnier Customs, Noyan Junction - M. Cust. [Minister of Customs] 1912/08/28
-
Notice descriptive – Brève Dismissal Louis E. Regnier Customs, Noyan Junction - M. Cust. [Minister of Customs] 1912/08/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2414Date de réception :1912-08-29Date d'examen :1912-09-27Date d'approbation :1912-09-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305402 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.