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Notice descriptive – Brève

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Northern and Pacific Junction Railway subsidy $221,560 - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/12/04 upon completion of section between 50 and 70 Mile West of Gravenhurst recs payt [recommends payment] to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2285

Date de réception :

1885-12-04

Date d'examen :

1885-12-04

Date d'approbation :

1885-12-05

Remarques :

See also 1885-1988, 1885-2401

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30533

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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