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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial R'y [Railway] - Lease The River Philip Lumber and Sluice Co. [Company] to maintain sluiceway River Philip Bridge - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1912/08/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2338

Date de réception :

1912-08-21

Date d'examen :

1912-08-23

Date d'approbation :

1912-08-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1046, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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