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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 novembre 1971
Date de la réunion :1971-11-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3053 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1971-11-25 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1971-11-25 - 10h00Procès-verbaux :- Emission de nouvelles obligations
- Confidentialité des documents du Cabinet
- Travaux de la Chambre - Rapport du président du Conseil privé sur l'état d'avancement du projet de loi sur la fiscalité
- Vente d'un submersible à l'URSS
Nominations :- Nomination - Directeur du scrution, circonscription d'Okanagan-Kootenay
- Nomination - Commission canadienne des pensions
- Nomination - Commission des allocations aux anciens combattants
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