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Notice descriptive – Brève 
[DUGAS. 1723. Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :n.d.Référence :MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-828Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3052690Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :n.d.Étendue :5 pages sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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