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Notice descriptive – Brève Wharf at St Antoine de Richelieu, Quebec - Purchase land from Jacques Cartier, for $1200 for proposed - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1912/08/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2251Date de réception :1912-08-14Date d'examen :1912-08-15Date d'approbation :1912-08-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305241 -
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