Recherche dans la collection - Treasury Board - 1912/08/08 - submit 1 case C.C. Worsfold
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board - 1912/08/08 - submit 1 case C.C. Worsfold
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2226Date d'examen :1912-08-08Date d'approbation :1912-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305216 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.