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Notice descriptive – Brève

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Lease at Albany Station Prince Edward Island - to M.C. Delaney - $1 per years - Actg M. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1912/08/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2220

Date de réception :

1912-08-08

Date d'examen :

1912-08-08

Date d'approbation :

1912-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305210

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24