Recherche dans la collection - Coal lands Northwest Territories - Min Int [Minister of the Interior] 1885/09/17 recs [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1884/05/13 and reducing to $12.50 per acre upset prices of lands containing anthracite coal
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Notice descriptive – Brève 
Coal lands Northwest Territories - Min Int [Minister of the Interior] 1885/09/17 recs [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1884/05/13 and reducing to $12.50 per acre upset prices of lands containing anthracite coal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2265Date de réception :1885-12-01Date d'examen :1885-12-01Date d'approbation :1885-12-03Remarques :See also 1884-0948, 1886-0555Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30513 -
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