Recherche dans la collection - Welland Canal lease The British Canadian Canners Ltd [Limited] permission for pipe and water at Port Robinson - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/07/24

Notice descriptive – Brève

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Welland Canal lease The British Canadian Canners Ltd [Limited] permission for pipe and water at Port Robinson - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/07/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2101

Date de réception :

1912-07-24

Remarques :

Refd [Referred] back to Min. Rys and Canals [Minister of Railways and Canals] 1913/01/18;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305091

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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