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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Boswell British Columbia accepce [acceptance] tender of H. Perry Leake of Nelson British Columbia $8437 - Actg M. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1912/07/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2071

Date de réception :

1912-07-20

Date d'examen :

1912-07-25

Date d'approbation :

1912-07-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305061

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04