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Notice descriptive – Brève Wharf Franklin Point, Queen's Prince Edward Island - purchase property from D.C. McKinley required for - $1100 - Actg M. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1912/07/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2069Date de réception :1912-07-20Date d'examen :1912-07-25Date d'approbation :1912-07-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305059 -
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