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Notice descriptive – Brève

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Postal Station, G, Toronto - purchase from J.B. LeRoy, agent. Property for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/07/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2049

Date de réception :

1912-07-19

Date d'examen :

1912-07-19

Date d'approbation :

1912-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305039

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04