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Notice descriptive – Brève

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Drill Hall Grenfill, Saskatchewan accepce [acceptance] tender J.A. Duprau and Co. [Company] $10000 - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1912/07/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2010

Date de réception :

1912-07-16

Date d'examen :

1912-07-16

Date d'approbation :

1912-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305000

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24