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Notice descriptive – Brève 
Minister of Customs - That Act to impose Duty on Foreign Reprints of British Copyright Works be transmitted to the Imperial [Government]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0541Date de réception :1868-05-27Date d'examen :1868-05-26Date d'approbation :1868-05-27Remarques :See also 1868-0749Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3050 -
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