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Notice descriptive – Brève Dismissal J.H. Bell, Inspr [Inspector] Gas and Electricity Charlottetown Prince Edward Island - M. I.R. [Minister of Inland Revenue] 1912/07/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2006Date de réception :1912-07-16Remarques :Returned Min. [Minister of] Inland Revenue 1912/07/16;Resubmitted 1912/07/24 and referred back on 1912/07/26;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304996 -
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