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Notice descriptive – Brève 
[Instructions du roi concernant l'exécution de l'arrêt de mai 1695 ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1696Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-14Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3049889Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1696Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 291-292v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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