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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :[1692]Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3049648Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1692]Étendue :fol. 134-134v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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