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Appointment Dr. D.A. Morrison of Louisbourg Med. Quar. [Medical Quarantine] Officer at Louisbourg - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1912/07/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1952

Date de réception :

1912-07-08

Date d'examen :

1912-07-16

Date d'approbation :

1912-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304942

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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