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Notice descriptive – Brève

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Canadian Northern Ontario Ry [Railway] approval of Bridge across Ottawa river at Portage du Fort - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1922

Date de réception :

1912-07-04

Date d'examen :

1912-07-04

Date d'approbation :

1912-07-13

Remarques :

See also 1912-2114;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304912

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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