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Notice descriptive – Brève

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Public Building Watford, Ontario accepce [acceptance] free transfer of property from Village of Watford - M P.W. [Minister of Public Works] 1912/07/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1919

Date de réception :

1912-07-04

Date d'examen :

1912-07-04

Date d'approbation :

1912-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12