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Notice descriptive – Brève

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Atlantic Quebec and Western Ry Co. [Railway Company] purchase from Quebec Oriental Ry Co. [Railway Company] land New Carlisle site for workshops and running rowers - approval Order Bd of Ry Commrs [Board of Railway Commissioners] - Min. R. and C. [Ministe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1913

Date de réception :

1912-07-04

Date d'examen :

1912-07-04

Date d'approbation :

1912-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304903

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24