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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 4 novembre 1971

Date de la réunion :

1971-11-04

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3049

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-11-04 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-11-04 - 10h00
Procès-verbaux :

Réunion des ministres des Finances et des trésoriers

Contrôle interne de l'environnement économique national - Processus de sélection et mesures économiques Nixon

Examen mensuel des dépenses pour 1971-1972 - Rapport d'octobre

Programme de la Commission de la capitale nationale et besoins fiscaux jusqu'en 1982

Financement supplémentaire - Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

Rapport de décisions du comité spécial pour la vente de céréales à crédit

Travaux de la Chambre

Mesures immédiates requises concernant la publication des conclusions du Groupe des céréales sur le système de manutention et de transport du grain de l'Ouest canadien - Loi en matière de stabilisation des produits de la vente du grain des Prairies et visant à abroger ou à modifier certaines lois connexes

Remise des diplômes - Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR)

Adoption des modifications de 1969 à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, telle que modifiée en 1962

Politique du Canada relative à la guerre chimique

Délégation du Canada à la 16e session de la Conférence de la FAO, Rome, 6-25 novembre

Demande de subvention de l'ICAI auprès du gouvernement

Prix canadien du maïs

Remise des droits de douane sur les groupes électrogènes importés pour Dow Chemical of Canada Limited, Sarnia (Ontario)

Accord commercial Canada-Colombie

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Nominations :

Nomination au Sénat - H. Carl Goldenberg

Nomination au Sénat - L'honorable Mark Lorne Bonnell

Nomination au Sénat - Sidney L. Buckwald

Nomination au Sénat - George Clifford Van Roggen

Nomination - Commissaire adjoint aux grains, province de l'Alberta

Nomination de personnel diplomatique - Ambassadeur au Libéria

Nomination - Service de presse, Haut-commissariat du Canada, Londres (Angleterre)

Nomination - Comission des pêcheries des Grands Lacs

Nominations - Comité consultatif de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Nomination - Commission internationale du flétan du Pacifique

Nomination à la magistrature - Michel Cain

Nomination à la magistrature - L'honorable J. T. R. McNicoll

Nomination à la magistrature - F. J. Cornish

Nomination à la magistrature - R. Stortini

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