Recherche dans la collection - Shellfish Fisheries Commission to enquire Lobster, Oyster and Clam fisheries Maritime Provinces R. O'Leary, Hon. J. Maclean, S.Y. Wilson and Prof. Prince - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1912/06/27
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Notice descriptive – Brève Shellfish Fisheries Commission to enquire Lobster, Oyster and Clam fisheries Maritime Provinces R. O'Leary, Hon. J. Maclean, S.Y. Wilson and Prof. Prince - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1912/06/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1901Date de réception :1912-07-03Date d'examen :1912-07-03Date d'approbation :1912-07-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304891 -
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