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Notice descriptive – Brève 
[Réglement du conseil. Ordonnance au sujet de la traite de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1701, mars, 16Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 30, Numéro de bobine de microfilm : C-14009Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3048780Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1701, mars, 16Étendue :p. 16762-16765 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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