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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] Lease land Shediac to Mrs. Jessie Elizabeth Harper - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1874

Date de réception :

1912-06-27

Date d'examen :

1912-06-28

Date d'approbation :

1912-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304864

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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