Recherche dans la collection - Public Building Campbellford, Ontario Expropriation Estate of late Chas [Charles] Smith as represented by J.B. Ferris - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/06/25
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Notice descriptive – Brève Public Building Campbellford, Ontario Expropriation Estate of late Chas [Charles] Smith as represented by J.B. Ferris - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/06/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1862Date de réception :1912-06-26Date d'examen :1912-06-28Date d'approbation :1912-06-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304852 -
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