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Notice descriptive – Brève

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Commissioner under Criminal Code Nipissing etc appt [appointment] J.B. O'Brien res'g [respecting] Sudbury, Algoma, Thunder Bay and Comr [Commissioner] Police - M. Justice [Minister of Justice] 1912/06/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1852

Date de réception :

1912-06-25

Remarques :

Refd back to Min. Justice [Referred back to Minister of Justice] 1912/10/23;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304842

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24