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Notice descriptive – Brève 
[Assignation à comparaître livrée par le huissier au Conseil supérieur ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1743, octobre, 04Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : C-14006Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3048302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1743, octobre, 04Lieu :Québec,Étendue :p. 10722 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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