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Notice descriptive – Brève 
[Déclaration royale en 10 articles portant règlement au sujet des ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1733, août, 17Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 19, Numéro de bobine de microfilm : C-14006Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3048202Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1733, août, 17Lieu :Versailles,Étendue :p. 10125-10133 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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