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Notice descriptive – Brève 
[Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat pour contribution de 6000 ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1716, mai, 05Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 19, Numéro de bobine de microfilm : C-14006Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3048196Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1716, mai, 05Étendue :p. 10098 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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