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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance de la cour du banc du roi, permettant à ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1811, janvier, 11Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-14005Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3047989Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1811, janvier, 11Lieu :Montréal,Étendue :p. 8942-8943 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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