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Notice descriptive – Brève 
[Décision de la cour du banc du roi lors d'un ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1797, octobre, 20Référence :MG17-A7-2, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-14005Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3047932Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1797, octobre, 20Étendue :p. 8686-8689 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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