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Notice descriptive – Brève

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Indians Surrender Chippewas of Sarnia Au Sable and Kettle Point of road allowance - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/06/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1746

Date de réception :

1912-06-21

Date d'examen :

1912-08-15

Date d'approbation :

1912-08-19

Remarques :

Referred back to Sup Genl Ind. Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/06/21;

Resubmitted;

Additional docs. for 1912-1746 can be found in dormants RG 2 A-1-c 5291;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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