Recherche dans la collection - Police Constables appt [appointment] G. Guillemette, T. Boudreau, Wm [William] Chasson and A. Tremblay by E. Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 1912/06/15
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Notice descriptive – Brève Police Constables appt [appointment] G. Guillemette, T. Boudreau, Wm [William] Chasson and A. Tremblay by E. Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 1912/06/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1700Date de réception :1912-06-15Date d'examen :1912-06-21Date d'approbation :1912-06-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304690 -
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