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Notice descriptive – Brève

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Police Constables appt [appointment] G. Guillemette, T. Boudreau, Wm [William] Chasson and A. Tremblay by E. Taschereau - Min. Justice [Minister of Justice] 1912/06/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1700

Date de réception :

1912-06-15

Date d'examen :

1912-06-21

Date d'approbation :

1912-06-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304690

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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