Recherche dans la collection - Conference with France legislation safety of navigation not expedient just now in view of coming legislation etc Hon. M. Hazen will discuss with French Min. [Minister] of Marine - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/05/27
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Notice descriptive – Brève Conference with France legislation safety of navigation not expedient just now in view of coming legislation etc Hon. M. Hazen will discuss with French Min. [Minister] of Marine - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/05/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1615Date de réception :1912-06-08Date d'examen :1912-06-08Date d'approbation :1912-06-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304605 -
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