Recherche dans la collection - Grenville Canal damages to John A. Cameron - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/23 recs [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1885/09/03 relative to number of Lot
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Notice descriptive – Brève 
Grenville Canal damages to John A. Cameron - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/11/23 recs [recommends] amending O.C. [Order in Council] 1885/09/03 relative to number of Lot
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2204Date de réception :1885-11-23Date d'examen :1885-11-24Date d'approbation :1885-11-25Remarques :1885-1643Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30452 -
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