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Notice descriptive – Brève

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Wharf Isle Verte purchase land from Mrs. Chas [Charles] Bertrand - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/05/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1527

Date de réception :

1912-05-30

Date d'examen :

1912-06-05

Date d'approbation :

1912-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304518

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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