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Notice descriptive – Brève Dominion Lands W. 4th [West of the Fourth] Meridian sold Basile Theroux homesteader - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/05/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1518Date de réception :1912-05-30Date d'examen :1912-06-05Date d'approbation :1912-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304509 -
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