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Notice descriptive – Brève

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Commission Ded. [Dedimus] potestatem to admin [administer] oaths etc Rodolphe Boudreau, Clk [Clerk] Privy Council - Prest [President] 1912/05/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1514

Date de réception :

1912-05-30

Date d'examen :

1912-05-30

Date d'approbation :

1912-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304505

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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