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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Athabaska [Athabasca] Landing sold F.H. Petteford at $5 p. ac. [per acre] - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/05/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1487Date de réception :1912-05-28Date d'examen :1912-05-29Date d'approbation :1912-05-31Remarques :See also 1912-0628;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304478 -
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