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Notice descriptive – Brève Capital Case Paul Koslowski before Justice Prendergast at Portage la Prairie - murder - commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1912/05/00
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1402Date de réception :1912-05-21Date d'examen :1912-05-21Date d'approbation :1912-05-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304395 -
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