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Notice descriptive – Brève

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Dredging Vernon River Prince Edward Island - Accepce [Acceptance] tender of The Island Dredging and Construction Co. [Company] Souris Prince Edward Island - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/05/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1336

Date de réception :

1912-05-14

Date d'examen :

1912-05-20

Date d'approbation :

1912-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304329

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24