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Notice descriptive – Brève

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Gratuity Family of M. Hynes Ass. [Assistant] Guager of Customs, Montreal - Min [Minister] Customs, 1885/11/19 recs [recommends] granting usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2183

Date de réception :

1885-11-19

Date d'examen :

1885-11-20

Date d'approbation :

1885-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30431

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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