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Notice descriptive – Brève

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Change name gasoline vessel ST NICOLAS to W. NO. 4 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1287

Date de réception :

1912-05-11

Date d'examen :

1912-05-13

Date d'approbation :

1912-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304280

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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