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Notice descriptive – Brève

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Immigration Grant Ottawa Valley Immigration Aide Society $2500 - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/05/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1279

Date de réception :

1912-05-10

Date d'examen :

1912-05-11

Date d'approbation :

1912-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304272

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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