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Notice descriptive – Brève National Battlefields Commission approval of plans for park on Historic Battlefields Quebec - Min. Finance [Minister of Finance] 1912/05/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1271Date de réception :1912-05-10Date d'examen :1912-05-20Date d'approbation :1912-05-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304264 -
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