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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'Etat du roi "qui ordonne que les ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1748, novembre, 05Référence :MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9183, F-434Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3042455Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1748, novembre, 05Lieu :Fontainebleau,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 12-13 sur microfilm
p. 30-33 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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