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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 30 septembre 1971
Date de la réunion :1971-09-30Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3042 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1971-09-30 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1971-09-30 - 10h00Procès-verbaux :- Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, 1972 - Films en compétition
- Recommandation pour la libération conditionnelle de **
- Recommandation pour la libération conditionnelle de **
- Aide générale aux provinces dans les domaines du droit sur les biens des personnes décédées et de l'impôt sur les dons
Nominations :- Nomination - Président, Société pour l'expansion des exportations
- Nominations - Loi sur l'assurance-chômage - Président, conseil arbitral, Division régionale des Prairies
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président, conseil arbitral, Division régionale de l'Ontario
- Nomination - Commission nationale des libérations conditionnelles
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