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Notice descriptive – Brève

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Lard amendt [amendment] of Regulations O.C. [Order in Council] 1910/10/14 re [regarding] - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue] 1912/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1200

Date de réception :

1912-05-02

Date d'examen :

1912-05-02

Date d'approbation :

1912-05-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304193

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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